1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nicolas Brasil Santana
Statut : Entrepreneur salarié / membre de la coopérative Smar
Projet : Co’Nat
Structure juridique : Productions Associées ASBL – Rue Coenraets 72 – 1060 Bruxelles – Belgique
Bureau de référence : Smart Namur
Contact : info@conat.be ou +32 (0)472 37 20 96
Hébergement
Le site est hébergé par : CBlue SPRL – Rue de l’Innovation 3 – 5020 Namur – Belgique – www.cblue.be
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, photographies, guides PDF et fiches pédagogiques) est la propriété de Nicolas Brasil Santana / Co’Nat, sauf mention contraire.
Licence d’utilisation pour les guides achetés :
- Usage personnel
- Utilisation au sein d’une association sans but lucratif
- Impression et utilisation terrain
Restrictions : revente, modification, redistribution, diffusion publique sans autorisation écrite préalable.
Boutique en ligne
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables. La commande est validée après réception du paiement. La facturation est réalisée via la coopérative Smart – Productions Associées ASBL.
Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : contenus numériques fournis immédiatement après achat ; activités de loisirs prévues à une date déterminée.
2. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Nicolas Brasil Santana via info@conat.be
Données collectées
- Formulaire de contact : nom, email (finalité : répondre aux demandes).
- Inscriptions aux immersions : nom, prénom, email, téléphone, expérience préalable, régime alimentaire (finalité : organisation logistique et sécurité).
- Boutique en ligne : nom, email, adresse de facturation (finalité : facturation et livraison).
Base légale
Exécution d’un contrat (inscription, achat) ou consentement (contact).
Conservation
- Données de contact : 2 ans après dernier échange.
- Données commandes/immersions : 7 ans (obligations comptables).
Destinataires
Traitement par Co’Nat. Transmission à Smart pour facturation uniquement. Aucune cession à des tiers.
Droits des utilisateurs
- Droit d’accès, rectification, effacement, opposition. Demande à : info@conat.be.
- En cas de litige : Autorité de Protection des Données (Belgique).
Litiges
- Droit applicable : belge. Tribunaux compétents : arrondissement judiciaire de Namur. Médiation : Service de Médiation pour le Consommateur.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Co’Nat s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.