1. Objet
- Les présentes conditions définissent les modalités d’inscription et de participation aux immersions nature, stages et activités de bivouac organisés par Co’Nat.
- L’inscription à une activité implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Inscription
- Les demandes d’inscription se font exclusivement via le formulaire d’inscription.
- L’inscription est considérée comme définitivement confirmée uniquement après réception du paiement.
- Une confirmation écrite est envoyée au participant après validation du paiement par la coopérative Smart.
3. Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue par virement bancaire sur l’IBAN communiqué par Smart.
- Communication à indiquer : Immersion Co’Nat – Nom du participant
- Délais de paiement :
- 5 jours maximum après réception du mail de paiement
- 48 heures maximum si l’inscription intervient moins de 7 jours avant le départ
- À défaut de paiement dans ces délais, la place est automatiquement remise en disponibilité, sans rappel.
- Le montant total est exigé au moment de l’inscription. Aucun paiement échelonné n’est prévu.
- La facturation est réalisée via la coopérative Smart – bureau de Namur, avec TVA applicable.
4. Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à : inscription@conat.be
Conditions d’annulation :
- Plus de 7 jours avant l’activité → remboursement du montant versé moins un forfait de 50 € correspondant aux frais administratifs et préparatoires.
- Moins de 7 jours avant l’activité → aucun remboursement.
- Ces conditions tiennent compte de la réservation de places limitées et de l’organisation logistique préalable.
- En cas de force majeure dument justifiée (hospitalisation, accident grave ou décès), un report prioritaire pourra être proposé.
5. Report ou annulation par l’organisateur
- Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de conditions météorologiques dangereuses, l’activité peut être reportée.
- Le report sera proposé : soit au week-end suivant, soit à une date ultérieure
- Si aucun report n’est possible, un remboursement intégral sera effectué.
6. Abandon volontaire pendant l’activité
En cas d’abandon volontaire du participant pendant une immersion (fatigue, conditions météorologiques, choix personnel ou autre), aucun remboursement ne pourra être exigé.
7. Cadre légal et responsabilité
Les activités Co’Nat relèvent d’une obligation de moyens conformément au droit civil belge. Les immersions sont organisées dans le respect :
- du Code forestier wallon
- des réglementations relatives au bivouac sur terrains autorisés.
Le participant s’engage à respecter les consignes du guide et la règlementation applicable.
8. Temps libre pendant les immersions
Certaines périodes peuvent être laissées à la libre organisation des participants.
Durant ces moments non encadrés :
- les consignes de sécurité restent pleinement applicables
- chaque participant agit sous sa responsabilité personnelle.
Tout non-respect grave des consignes de sécurité peut entraîner une exclusion immédiate de l’immersion sans remboursement.
9. Conditions de participation et responsabilité du participant
Le participant s’engage à :
- disposer du matériel de bivouac obligatoire
- signaler tout problème médical ou allergie avant l’activité
- respecter les consignes durant les temps encadrés et les temps libres.
Il est vivement recommandé d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
Co’Nat décline toute responsabilité pour les dommages causés par un participant à un tiers ou à lui-même en cas de non-respect des consignes de sécurité.
10. Repas et régimes alimentaires
- Les repas de base proposés dans le cadre des immersions sont végétariens par défaut.
- Les régimes spécifiques (viande, végan, religieux, allergies particulières, etc.) doivent être signalés lors de l’inscription.
- Selon l’organisation de l’immersion, certains ajustements alimentaires peuvent rester à la charge du participant.
- En cas d’allergie grave pouvant engager le pronostic vital (choc anaphylactique), Co’Nat se réserve le droit de refuser une participation si la sécurité ne peut être garantie sur le terrain.
11. Droit à l’image et respect de la vie privée
- Co’Nat s’engage à respecter la vie privée des participants.
- Pour les publications destinées à la communication (site internet, réseaux sociaux), les visages sont systématiquement floutés.
- Les photos non floutées peuvent être partagées uniquement dans un espace privé réservé aux participants, sauf opposition exprimée lors de l’inscription.
- Il est demandé aux participants de ne pas publier de photos d’autres membres du groupe sur les réseaux sociaux sans leur accord explicite.
