Le présent site internet est édité par :
Nicolas Brasil Santana
Statut : Entrepreneur salarié / membre de la coopérative Smar
Projet : Co’Nat
Structure juridique : Productions Associées ASBL – Rue Coenraets 72 – 1060 Bruxelles – Belgique
Bureau de référence : Smart Namur
Contact : info@conat.be ou +32 (0)472 37 20 96

Le site est hébergé par : CBlue SPRL – Rue de l’Innovation 3 – 5020 Namur – Belgique – www.cblue.be

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, photographies, guides PDF et fiches pédagogiques) est la propriété de Nicolas Brasil Santana / Co’Nat, sauf mention contraire.
Licence d’utilisation pour les guides achetés :

• Usage personnel
• Utilisation au sein d’une association sans but lucratif
• Impression et utilisation terrain
  Restrictions : revente, modification, redistribution, diffusion publique sans autorisation écrite préalable.

Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables. La commande est validée après réception du paiement. La facturation est réalisée via la coopérative Smart – Productions Associées ASBL.

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : contenus numériques fournis immédiatement après achat ; activités de loisirs prévues à une date déterminée.

Responsable du traitement
Nicolas Brasil Santana via info@conat.be

Données collectées

• Formulaire de contact : nom, email (finalité : répondre aux demandes).
• Inscriptions aux immersions : nom, prénom, email, téléphone, expérience préalable, régime alimentaire (finalité : organisation logistique et sécurité).
• Boutique en ligne : nom, email, adresse de facturation (finalité : facturation et livraison).

Base légale
Exécution d’un contrat (inscription, achat) ou consentement (contact).

Conservation

• Données de contact : 2 ans après dernier échange.
• Données commandes/immersions : 7 ans (obligations comptables).

Destinataires
Traitement par Co’Nat. Transmission à Smart pour facturation uniquement. Aucune cession à des tiers.

Droits des utilisateurs
Droit d’accès, rectification, effacement, opposition. Demande à : info@conat.be.
En cas de litige : Autorité de Protection des Données (Belgique).

Litiges
Droit applicable : belge. Tribunaux compétents : arrondissement judiciaire de Namur. Médiation : Service de Médiation pour le Consommateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Co’Nat s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires au fonctionnement du service :

Les données sont traitées sur la base :

• de l’exécution d’un contrat (inscription ou achat),
• du consentement (formulaire de contact).

• Données de contact : conservées 2 ans après le dernier échange.
• Données liées aux commandes ou aux immersions : conservées 7 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

• Les données sont traitées par Co’Nat.
• Les informations nécessaires à la facturation sont transmises à Smart (Productions Associées ASBL).
• Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit d’effacement,
• d’un droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée à : info@conat.be

En cas de litige, il est possible de contacter l’Autorité de Protection des Données (Belgique).

• Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire compétent conformément au droit belge.
• Le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur.